	Fiche complète
	21/02/1934
Vote Chambre	22/02/1934
Vote Sénat	21/02/1934
Date de la loi	22/02/1934
Date moniteur	01/03/1934
Moniteur n°	60
Documents principaux	00/000-S0088/001-1933-1934 00/000-S0089/001-1933-1934
Document Sénat	30S0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1934
Document Sénat Document suivant	30S0089 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1934 EN DISCUSSION 22/02/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1934 EN DISCUSSION 21/02/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES