Document parlementaire 30S0084-1933-1934

Proposition de loi tendant à limiter le travail de la femme mariée dans les usines, dans les ateliers, sur les chantiers et dans les bureaux.

	Fiche complète
	13/02/1934
Documents principaux	00/000-S0084/001-1933-1934
Document Sénat	30S0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Rutten (Auteur) , Paul, Segers (Auteur) , Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Commentaire	Et Annexes dont une bibliographie
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | TRAVAIL