Document parlementaire 30S0083-1935-1936

Proposition de loi modifiant les articles 10, 31, 52 et 57 des lois coordonnées sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Augmentation du temps de service)

	Fiche complète
	18/02/1936
Documents principaux	00/000-S0083/001-1935-1936 00/000-S0080/001-1935-1936
Document Sénat	30S0083 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1936
Date d'envoi	20/02/1936
Auteur(s)	Émile, Calonne (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0080 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Crokaert (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE