Document parlementaire 30S0083-1933-1934

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. le Conseiller Smits.

	Fiche complète
	13/02/1934
Vote Sénat	06/03/1934
Documents principaux	00/000-S0083/001-1933-1934
Document Sénat	30S0083 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/02/1934
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/03/1934
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION