	Fiche complète
	14/03/1935
Documents principaux	00/000-S0080/001-1934-1935 00/000-S0062/001-1934-1935
Document Sénat	30S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/03/1935
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1935
Date d'envoi	29/03/1935
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur) , Pierre, Van Fleteren (Auteur) , Émile, Vinck (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Aimé, Becelaere (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0062 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL