Document parlementaire 30S0079-1934-1935

Proposition d'institution d'une Commission d'enquête sur les irrégularités dans les entreprises des travaux publics de l'Etat.

	Fiche complète
	14/03/1935
Documents principaux	00/000-S0079/001-1934-1935 00/000-S0063/001-1934-1935
Document Sénat	30S0079 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	29/03/1935
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	29/03/1935
Date d'envoi	29/03/1935
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur) , Émile, Vinck (Auteur) , Alfred, Laboulle (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 30-01-1936
Document Sénat Document suivant	30S0063 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Van Hoestenberghe (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE