Document parlementaire 30S0066-1932-1933

Proposition de loi organisant, en Belgique, un enseignement moyen du degré supérieur, pour jeunes filles.

	Fiche complète
	12/04/1933
Documents principaux	00/000-S0066/001-1932-1933
Document Sénat	30S0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/07/1933
Date d'envoi	18/07/1933
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Georges, Barnich (Auteur) , Marius, Renard (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR