Document parlementaire 30S0058-1932-1933

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales.

	Fiche complète
	06/04/1933
Documents principaux	00/000-S0058/001-1932-1933
Document Sénat	30S0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/04/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/07/1933
Date d'envoi	18/07/1933
Auteur(s)	Alphonse, Van Coillie (Auteur) , Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES