Document parlementaire 30S0027-1932-1933

Proposition de loi assurant le paiement des pensions dès la mise à la retraite des anciens serviteurs de l'Etat. (Pensions - Fonction publique - Formalités administratives)

	Fiche complète
	22/02/1933
Documents principaux	00/000-S0027/001-1932-1933 00/000-S0172/001-1933-1934
Document Sénat	30S0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1933
Date d'envoi	28/02/1933
Auteur(s)	Armand, Huysmans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0172 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1934   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT