Document parlementaire 30S0023-1932-1933

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite de la mise à la retraite de M. Thuriaux.

	Fiche complète
	21/02/1933
Vote Sénat	22/02/1933
Documents principaux	00/000-S0023/001-1932-1933
Document Sénat	30S0023 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	21/02/1933
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/02/1933
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION