Document parlementaire 30S0016-1932-1933

Proposition de loi relative au remembrement et au lotissement des propriétés non bâties. (Aménagement du territoire - Bibliographie)

	Fiche complète
	29/12/1932
Documents principaux	00/000-S0016/001-1932-1933
Document Sénat	30S0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/12/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1933
Date d'envoi	21/02/1933
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	URBANISME | LOGEMENT | PROPRIETE