Document parlementaire 30S0015-1934-1935

Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Grade de docteur-ingénieur)

	Fiche complète
	06/12/1934
Documents principaux	00/000-S0015/001-1934-1935 00/000-S0013/001-1934-1935
Document Sénat	30S0015 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1934
Date d'envoi	11/12/1934
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur) , Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Abel Éloi, Braconnier (Auteur) , Marius, Renard (Auteur) , Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0013 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Rutten (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR