Document parlementaire 30S0014-1932-1933

Proposition de loi destinée à venir en aide aux producteurs de froment. (Soutien économique)

	Fiche complète
	29/12/1932
Documents principaux	00/000-S0014/001-1932-1933
Document Sénat	30S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/12/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1933
Date d'envoi	21/02/1933
Auteur(s)	Hyacinthe, Hénault (Auteur) , Daniel, Clesse (Auteur) , Arthur, Wauters (Auteur) , Edouard, Van Vlaenderen (Auteur) , Fernand, Lebeau (Auteur) , Émile, Mousty (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CEREALES