Document parlementaire 30S0006-1934-1935

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseiller, vacantes à la dite Cour, par suite de la retraite de M. le Président Baron Verhaegen et du décès de M. le Conseiller Richard.

	Fiche complète
	27/11/1934
Vote Sénat	11/12/1934
Documents principaux	00/000-S0006/001-1934-1935
Document Sénat	30S0006 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	27/11/1934
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/12/1934
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION