Document parlementaire 30K4-XX-1935-1936

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1936.

Fiche complète
14/01/1936
Vote Chambre 19/03/1936
Vote Sénat 25/02/1936
Date de la loi 24/03/1936
Date moniteur 30/03/1936 | 31/03/1936
Moniteur n° 90 | 91
Documents principaux 00/000-S5-XX/001-1935-1936
00/000-S0042/001-1935-1936
00/000-S0046/001-1935-1936
00/000-S0069/001-1935-1936
00/000-K4-XX/001-1935-1936
00/000-K0154/001-1935-1936
Document Sénat   30S5-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0042
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0046
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0069
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-XX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/02/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0154
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 10/03/1936   EN DISCUSSION
10/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1936   EN DISCUSSION
19/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1936   EN DISCUSSION
25/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS