	Fiche complète
	19/02/1935
Vote Chambre	17/04/1935
Vote Sénat	02/04/1935
Date de la loi	20/04/1935
Date moniteur	09/05/1935
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1934-1935 00/000-S0044/001-1934-1935 00/000-S0045/001-1934-1935 00/000-K4-XX/001-1934-1935 00/000-K0117/001-1934-1935
Document Sénat	30S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1935
Document Sénat Document suivant	30S0044 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0045 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	30K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/04/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/04/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/04/1935
Document Chambre Document suivant	30K0117 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Boedt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Boedt, Jules
Calendrier	09/04/1935 EN DISCUSSION 09/04/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1935 EN DISCUSSION 17/04/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1935 EN DISCUSSION 13/03/1935 EN DISCUSSION 29/03/1935 EN DISCUSSION 02/04/1935 EN DISCUSSION 02/04/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS