Document parlementaire 30K4-XX-1933-1934

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1934.

Fiche complète
07/12/1933
Vote Chambre 21/03/1934
Vote Sénat 20/12/1933
Date de la loi 28/03/1934
Date moniteur 13/04/1934
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-S5-XX/001-1933-1934
00/000-S0028/001-1933-1934
00/000-S0030/001-1933-1934
00/000-S0032/001-1933-1934
00/000-K4-XX/001-1933-1934
00/000-K0134/001-1933-1934
Document Sénat   30S5-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0028
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0030
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1933
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-XX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/12/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/12/1933
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/03/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0134
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 17/01/1934   EN DISCUSSION
17/01/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1934   EN DISCUSSION
21/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS