Document parlementaire 30K4-XX-1932-1933

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1933.

	Fiche complète
	09/03/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	21/03/1933
Date de la loi	23/12/1933
Date moniteur	10/01/1934
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1932-1933 00/000-S0034/001-1932-1933 00/000-K4-XX/001-1932-1933 00/000-K0072/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1933
Document Sénat Document suivant	30S0034 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	30K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/03/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0072 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	01/06/1933   EN DISCUSSION 01/06/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1933   EN DISCUSSION 21/03/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS