Document parlementaire 30K4-XVIII-1935-1936

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	11/12/1935
Vote Chambre	13/12/1935
Vote Sénat	12/03/1936
Date de la loi	19/03/1936
Date moniteur	02/04/1936
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1935-1936 00/000-K0034/001-1935-1936 00/000-S0094/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0034 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	30S0094 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	12/03/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	20/11/1935   EN DISCUSSION 10/12/1935   EN DISCUSSION 10/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1935   EN DISCUSSION 11/12/1935   EN DISCUSSION 12/12/1935   EN DISCUSSION 13/12/1935   EN DISCUSSION 13/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1936   EN DISCUSSION 12/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS