	Fiche complète
	26/11/1935
Vote Chambre	13/02/1936
Vote Sénat	10/12/1935
Date de la loi	02/03/1936
Date moniteur	22/03/1936
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1935-1936 00/000-S0010/001-1935-1936 00/000-K4-XVII/001-1935-1936 00/000-K0069/001-1935-1936
Document Sénat	30S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1935
Document Sénat Document suivant	30S0010 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre	30K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/02/1936
Document Chambre Document suivant	30K0069 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	Adam, Ernest
Calendrier	17/12/1935 EN DISCUSSION 17/12/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1936 EN DISCUSSION 13/02/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1935 EN DISCUSSION 10/12/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS