Document parlementaire 30K4-XVII-1933-1934

Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1934.

Fiche complète
16/11/1933
Vote Chambre 01/02/1934
Vote Sénat 28/11/1933
Date de la loi 20/03/1934
Date moniteur 29/03/1934
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-S5-XVII/001-1933-1934
00/000-S0009/001-1933-1934
00/000-K4-XVII/001-1933-1934
00/000-K0088/001-1933-1934
Document Sénat   30S5-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/11/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0009
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre   30K4-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/11/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/11/1933
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/02/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0088
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Adam, Ernest
Calendrier 05/12/1933   EN DISCUSSION
05/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1934   EN DISCUSSION
24/01/1934   EN DISCUSSION
01/02/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/11/1933   EN DISCUSSION
28/11/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS