Document parlementaire 30K4-XVI-1932-1933

Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1933.

Fiche complète
28/03/1933
Vote Chambre 20/12/1933
Vote Sénat 12/04/1933
Date de la loi 30/12/1933
Date moniteur 13/01/1934
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1932-1933
00/000-S0051/001-1932-1933
00/000-K4-XVI/001-1932-1933
00/000-K0159/001-1932-1933
Document Sénat   30S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0051
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre   30K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/04/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0159
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Adam, Ernest
Calendrier 01/06/1933   EN DISCUSSION
01/06/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/04/1933   EN DISCUSSION
12/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS