Document parlementaire 30K4-XIX-1934-1935

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1935.

Fiche complète
19/03/1935
Vote Chambre 29/05/1935
Vote Sénat 09/04/1935
Date de la loi 06/06/1935
Date moniteur 14/06/1935
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-S5-XIX/001-1934-1935
00/000-S0074/001-1934-1935
00/000-S0075/001-1934-1935
00/000-K4-XIX/001-1934-1935
00/000-K0150/001-1934-1935
Document Sénat   30S5-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Beauduin (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0075
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-XIX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1935
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/04/1935
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/05/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0150
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, De Pierpont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Pierpont, Edouard
Calendrier 11/04/1935   EN DISCUSSION
17/04/1935   EN DISCUSSION
17/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/05/1935   EN DISCUSSION
28/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/04/1935   EN DISCUSSION
09/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS