Document parlementaire 30K4-XIX-1933-1934

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1934.

Fiche complète
30/11/1933
Vote Chambre 22/12/1933
Vote Sénat 12/12/1933
Date de la loi 28/12/1933
Date moniteur 30/12/1933
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-S5-XIX/001-1933-1934
00/000-S0018/001-1933-1934
00/000-S0019/001-1933-1934
00/000-K4-XIX/001-1933-1934
00/000-K0074/001-1933-1934
Document Sénat   30S5-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0018
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0019
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-XIX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0074
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 13/12/1933   EN DISCUSSION
13/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   EN DISCUSSION
21/12/1933   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/1933   EN DISCUSSION
22/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/12/1933   EN DISCUSSION
12/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS