	Fiche complète
	09/11/1933
Vote Chambre	30/11/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	28/12/1933
Date moniteur	08/01/1934 \| 09/01/1934
Moniteur n°	8 \| 9
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1932-1933 00/000-K0223/001-1932-1933 00/000-K0020/001-1933-1934 00/000-S0017/001-1933-1934 00/000-S0039/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1933
Document Chambre Document suivant	30K0223 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/11/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0020 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	30S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0039 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	16/03/1933 EN DISCUSSION 16/03/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS