	Fiche complète
	28/11/1935
Vote Chambre	19/03/1936
Vote Sénat	18/12/1935
Date de la loi	27/03/1936
Date moniteur	05/04/1936
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1935-1936 00/000-S0008/001-1935-1936 00/000-K4-XIII/001-1935-1936 00/000-K0129/001-1935-1936
Document Sénat	30S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1935
Document Sénat Document suivant	30S0008 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	30K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/12/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/12/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0129 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	28/01/1936 EN DISCUSSION 20/02/1936 EN DISCUSSION 25/02/1936 EN DISCUSSION 26/02/1936 EN DISCUSSION 26/02/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1936 EN DISCUSSION 11/03/1936 EN DISCUSSION 12/03/1936 EN DISCUSSION 19/03/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1935 EN DISCUSSION 18/12/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS