	Fiche complète
	14/02/1935
Vote Chambre	16/04/1935
Vote Sénat	05/03/1935
Date de la loi	30/04/1935
Date moniteur	18/05/1935
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1934-1935 00/000-S0040/001-1934-1935 00/000-K4-XIII/001-1934-1935 00/000-K0115/001-1934-1935
Document Sénat	30S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1935
Document Sénat Document suivant	30S0040 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Savoye (Auteur)
Document Chambre	30K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/03/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1935
Document Chambre Document suivant	30K0115 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	14/03/1935 EN DISCUSSION 19/03/1935 EN DISCUSSION 04/04/1935 EN DISCUSSION 09/04/1935 EN DISCUSSION 09/04/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/04/1935 EN DISCUSSION 16/04/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1935 EN DISCUSSION 05/03/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS