Document parlementaire 30K4-XII-1935-1936

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1936 (Dépenses métropolitaines).

Fiche complète
21/02/1936
Vote Chambre 19/03/1936
Vote Sénat 11/03/1936
Date de la loi 30/03/1936
Date moniteur 26/04/1936
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-S5-XII/001-1935-1936
00/000-S0086/001-1935-1936
00/000-K4-XII/001-1935-1936
00/000-K0160/001-1935-1936
Document Sénat   30S5-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0086
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre   30K4-XII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/03/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0160
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 11/03/1936   EN DISCUSSION
11/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1936   EN DISCUSSION
19/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1936   EN DISCUSSION
11/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS