Document parlementaire 30K4-XI-1935-1936

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1936.

Fiche complète
18/12/1935
Vote Chambre 13/02/1936
Vote Sénat 19/03/1936
Date de la loi 31/03/1936
Date moniteur 20/04/1936 | 21/04/1936
Moniteur n° 111 | 112
Documents principaux 00/000-K4-XI/001-1935-1936
00/000-K0056/001-1935-1936
00/000-K0072/001-1935-1936
00/000-K0081/001-1935-1936
00/000-S5-XI/001-1935-1936
00/000-S0109/001-1935-1936
Document Chambre   30K4-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0056
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0072
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1936
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0081
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 23/01/1936
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Commentaire Sur les amendements soumis à la Commission
Document Sénat   30S5-XI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0109
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 21/11/1935   EN DISCUSSION
18/12/1935   EN DISCUSSION
18/12/1935   ADOPTE
23/01/1936   EN DISCUSSION
23/01/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/01/1936   RENVOYE EN COMMISSION
23/01/1936   EN DISCUSSION
28/01/1936   EN DISCUSSION
29/01/1936   EN DISCUSSION
30/01/1936   EN DISCUSSION
13/02/1936   EN DISCUSSION
13/02/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1936   EN DISCUSSION
18/03/1936   EN DISCUSSION
19/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS