Document parlementaire 30K4-XI-1932-1933

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1933 (Dépenses métropolitaines).

Fiche complète
24/05/1933
Vote Chambre 20/12/1933
Vote Sénat 27/07/1933
Date de la loi 23/12/1933
Date moniteur 18/01/1934
Moniteur n° 18
Documents principaux 00/000-S5-XI/001-1932-1933
00/000-S0084/001-1932-1933
00/000-K4-XI/001-1932-1933
00/000-K0063/001-1933-1934
Document Sénat   30S5-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/07/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0084
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Document Chambre   30K4-XI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/08/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/08/1933
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0063
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 30/11/1933   EN DISCUSSION
30/11/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1933   EN DISCUSSION
25/07/1933   EN DISCUSSION
26/07/1933   EN DISCUSSION
27/07/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS