Document parlementaire 30K4-XBIS-1932-1933

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale et de l'Hygiène pour l'exercice 1933.

	Fiche complète
	27/07/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	30/12/1933
Date moniteur	07/02/1934
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K4-XBIS/001-1932-1933 00/000-K0179/001-1932-1933 00/000-K0209/001-1932-1933 00/000-K0053/001-1933-1934 00/000-K0056/001-1933-1934 00/000-S0058/001-1933-1934 00/000-S0042/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-XBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0179 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Renatus, Debruyne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0209 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0053 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0056 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S0058 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0042 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Debruyne, Renatus
Calendrier	08/03/1933   EN DISCUSSION 26/07/1933   EN DISCUSSION 26/07/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1933   EN DISCUSSION 15/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS