Document parlementaire 30K4-X-1935-1936

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1936.

Fiche complète
07/01/1936
Vote Chambre 19/03/1936
Vote Sénat 29/01/1936
Date de la loi 30/03/1936
Date moniteur 20/04/1936 | 21/04/1936
Moniteur n° 111 | 112
Documents principaux 00/000-S5-X/001-1935-1936
00/000-S0043/001-1935-1936
00/000-S0051/001-1935-1936
00/000-S0057/001-1935-1936
00/000-K4-X/001-1935-1936
00/000-K0136/001-1935-1936
Document Sénat   30S5-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0043
RAPPORT
Date de dépôt 07/01/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0051
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0057
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/01/1936
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/01/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0136
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Gris (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE ET DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES
Rapporteur Gris, Joseph
Calendrier 04/02/1936   EN DISCUSSION
04/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1936   EN DISCUSSION
19/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/01/1936   EN DISCUSSION
29/01/1936   EN DISCUSSION
29/01/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS