Document parlementaire 30K4-X-1934-1935

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1935.

Fiche complète
19/02/1935
Vote Chambre 11/04/1935
Vote Sénat 16/04/1935
Date de la loi 04/05/1935
Date moniteur 15/05/1935
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1934-1935
00/000-K0074/001-1934-1935
00/000-K0094/001-1934-1935
00/000-S5-X/001-1934-1935
00/000-S0087/001-1934-1935
Document Chambre   30K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0094
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Materne (Auteur)
Document Sénat   30S5-X
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0087
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Materne, Alphonse
Calendrier 30/01/1935   EN DISCUSSION
05/02/1935   EN DISCUSSION
12/02/1935   EN DISCUSSION
14/03/1935   EN DISCUSSION
14/03/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/04/1935   EN DISCUSSION
11/04/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/04/1935   EN DISCUSSION
16/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS