	Fiche complète
	22/11/1933
Vote Chambre	08/03/1934
Vote Sénat	21/11/1933
Date de la loi	30/03/1934
Date moniteur	05/04/1934
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1933-1934 00/000-S0006/001-1933-1934 00/000-K4-VIII/001-1933-1934 00/000-K0107/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/11/1933
Document Sénat Document suivant	30S0006 (pas disponible) RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Chambre	30K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/11/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/11/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/03/1934
Document Chambre Document suivant	30K0107 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	22/11/1933 EN DISCUSSION 01/02/1934 EN DISCUSSION 01/02/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1934 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/02/1934 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/02/1934 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/03/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/11/1933 EN DISCUSSION 16/11/1933 EN DISCUSSION 21/11/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS