Document parlementaire 30K4-VII-1935-1936

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1936.

Fiche complète
09/01/1936
Vote Chambre 31/03/1936
Vote Sénat 18/02/1936
Date de la loi 31/03/1936
Date moniteur 22/03/1936
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-S5-VII/001-1935-1936
00/000-S0048/001-1935-1936
00/000-S0062/001-1935-1936
00/000-S0067/001-1935-1936
00/000-S0070/001-1935-1936
00/000-S0071/001-1935-1936
00/000-K4-VII/001-1935-1936
00/000-K0177/001-1935-1936
Document Sénat   30S5-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0048
RAPPORT
Date de dépôt 09/01/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0062
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0067
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0070
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0071
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/02/1936
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/02/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 31/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0177
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 11/03/1936   EN DISCUSSION
25/03/1936   EN DISCUSSION
26/03/1936   EN DISCUSSION
26/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/03/1936   EN DISCUSSION
31/03/1936   EN DISCUSSION
31/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/02/1936   EN DISCUSSION
12/02/1936   EN DISCUSSION
13/02/1936   EN DISCUSSION
18/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS