Document parlementaire 30K4-VI-1935-1936

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	23/01/1936
Vote Chambre	20/02/1936
Vote Sénat	19/03/1936
Date de la loi	30/03/1936
Date moniteur	12/04/1936
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1935-1936 00/000-K0080/001-1935-1936 00/000-K0084/001-1935-1936 00/000-K0111/001-1935-1936 00/000-S5-VI/001-1935-1936 00/000-S0110/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1936
Document Chambre Document suivant	30K0080 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Baelde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0111 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	18/02/1936
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Paul, Baelde (Auteur)
Commentaire	Sur l'amendement présenté par M. Van Belle
Document Sénat	30S5-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0110 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Baelde, Paul
Calendrier	20/11/1935   EN DISCUSSION 23/01/1936   EN DISCUSSION 04/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1936   EN DISCUSSION 06/02/1936   EN DISCUSSION 20/02/1936   EN DISCUSSION 20/02/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1936   EN DISCUSSION 19/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS