Document parlementaire 30K4-VI-1934-1935

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1935.

	Fiche complète
	14/03/1935
Vote Chambre	17/04/1935
Vote Sénat	04/04/1935
Date de la loi	26/04/1935
Date moniteur	27/05/1935 | 28/05/1935
Moniteur n°	147 | 148
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1934-1935 00/000-S0067/001-1934-1935 00/000-S0070/001-1934-1935 00/000-S0076/001-1934-1935 00/000-S0085/001-1934-1935 00/000-K4-VI/001-1934-1935 00/000-K0133/001-1934-1935
Document Sénat	30S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1935
Document Sénat Document suivant	30S0067 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0070 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0076 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0085 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/04/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/04/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/04/1935
Document Chambre Document suivant	30K0133 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	09/04/1935   EN DISCUSSION 12/04/1935   EN DISCUSSION 12/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1935   EN DISCUSSION 17/04/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1935   EN DISCUSSION 04/04/1935   EN DISCUSSION 04/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS