	Fiche complète
	13/12/1933
Vote Chambre	21/03/1934
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	07/04/1934
Date moniteur	20/04/1934
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1933-1934 00/000-S0041/001-1933-1934 00/000-K4-VI/001-1933-1934 00/000-K0113/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0041 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre	30K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/03/1934
Document Chambre Document suivant	30K0113 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	17/01/1934 EN DISCUSSION 07/02/1934 EN DISCUSSION 07/02/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1934 EN DISCUSSION 14/03/1934 EN DISCUSSION 15/03/1934 EN DISCUSSION 21/03/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1933 EN DISCUSSION 21/12/1933 EN DISCUSSION 22/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS