	Fiche complète
	12/12/1935
Vote Chambre	26/03/1936
Vote Sénat	11/02/1936
Date de la loi	31/03/1936
Date moniteur	17/04/1936
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1935-1936 00/000-S0027/001-1935-1936 00/000-K4-V/001-1935-1936 00/000-K0143/001-1935-1936
Document Sénat	30S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1936
Document Sénat Document suivant	30S0027 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre	30K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/02/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/02/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0143 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Jaspar (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Jaspar, Marcel
Calendrier	13/02/1936 EN DISCUSSION 18/02/1936 EN DISCUSSION 18/02/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1936 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/03/1936 EN DISCUSSION 25/03/1936 EN DISCUSSION 26/03/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1936 EN DISCUSSION 05/02/1936 EN DISCUSSION 06/02/1936 EN DISCUSSION 11/02/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS