	Fiche complète
	23/11/1933
Vote Chambre	07/12/1933
Vote Sénat	15/03/1934
Date de la loi	23/03/1934
Date moniteur	19/04/1934
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1933-1934 00/000-K0024/001-1933-1934 00/000-S5-V/001-1933-1934 00/000-S0087/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0024 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	30S5-V PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/03/1934
Document Sénat Document suivant	30S0087 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	16/11/1933 EN DISCUSSION 16/11/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 EN DISCUSSION 01/12/1933 EN DISCUSSION 07/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/03/1934 EN DISCUSSION 07/03/1934 EN DISCUSSION 08/03/1934 EN DISCUSSION 13/03/1934 EN DISCUSSION 14/03/1934 EN DISCUSSION 15/03/1934 EN DISCUSSION 15/03/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS