Document parlementaire 30K4-IX-1935-1936

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	11/12/1935
Vote Chambre	19/12/1935
Vote Sénat	04/02/1936
Date de la loi	19/02/1936
Date moniteur	28/02/1936
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1935-1936 00/000-K0032/001-1935-1936 00/000-S0049/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0032 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Fischer (Auteur)
Document Sénat	30S0049 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
Date de fin	04/02/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fischer, François
Calendrier	27/11/1935   EN DISCUSSION 11/12/1935   EN DISCUSSION 11/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1935   EN DISCUSSION 18/12/1935   EN DISCUSSION 19/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/01/1936   EN DISCUSSION 30/01/1936   EN DISCUSSION 04/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS