Document parlementaire 30K4-IV-1935-1936

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	18/12/1935
Vote Chambre	05/03/1936
Vote Sénat	23/01/1936
Date de la loi	20/03/1936
Date moniteur	28/03/1936
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1935-1936 00/000-S0030/001-1935-1936 00/000-S0050/001-1935-1936 00/000-S0053/001-1935-1936 00/000-K4-IV/001-1935-1936 00/000-K0119/001-1935-1936
Document Sénat	30S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1936
Document Sénat Document suivant	30S0030 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Meyers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0050 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0053 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/01/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0119 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	29/01/1936   EN DISCUSSION 29/01/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1936   EN DISCUSSION 26/02/1936   EN DISCUSSION 27/02/1936   EN DISCUSSION 03/03/1936   EN DISCUSSION 05/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/01/1936   EN DISCUSSION 23/01/1936   EN DISCUSSION 23/01/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS