	Fiche complète
	21/02/1935
Vote Chambre	29/05/1935
Vote Sénat	12/03/1935
Date de la loi	25/06/1935
Date moniteur	30/06/1935
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1934-1935 00/000-S0049/001-1934-1935 00/000-K4-IV/001-1934-1935 00/000-K0131/001-1934-1935
Document Sénat	30S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1935
Document Sénat Document suivant	30S0049 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Meyers (Auteur)
Document Chambre	30K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/03/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/05/1935
Document Chambre Document suivant	30K0131 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	14/03/1935 EN DISCUSSION 14/03/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/05/1935 EN DISCUSSION 29/05/1935 EN DISCUSSION 29/05/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1935 EN DISCUSSION 12/03/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS