Document parlementaire 30K4-IV-1933-1934

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	14/11/1933
Vote Chambre	01/02/1934
Vote Sénat	05/12/1933
Date de la loi	16/02/1934
Date moniteur	26/02/1934 | 27/02/1934
Moniteur n°	57 | 58
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1933-1934 00/000-S0007/001-1933-1934 00/000-S0012/001-1933-1934 00/000-S0014/001-1933-1934 00/000-K4-IV/001-1933-1934 00/000-K0087/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0007 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Meyers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/11/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0014 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/12/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/02/1934
Document Chambre Document suivant	30K0087 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	30/11/1933   EN DISCUSSION 30/11/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/01/1934   EN DISCUSSION 25/01/1934   EN DISCUSSION 26/01/1934   EN DISCUSSION 01/02/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1933   EN DISCUSSION 29/11/1933   EN DISCUSSION 30/11/1933   EN DISCUSSION 05/12/1933   EN DISCUSSION 05/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS