	Fiche complète
	13/12/1935
Vote Chambre	19/12/1935
Vote Sénat	25/02/1936
Date de la loi	04/03/1936
Date moniteur	07/03/1936
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1935-1936 00/000-K0049/001-1935-1936 00/000-S0047/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0049 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat	30S0047 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Date de fin	25/02/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	28/11/1935 EN DISCUSSION 28/11/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1935 EN DISCUSSION 19/12/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1936 EN DISCUSSION 25/02/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS