	Fiche complète
	11/12/1935
Vote Chambre	13/12/1935
Vote Sénat	25/02/1936
Date de la loi	04/03/1936
Date moniteur	07/03/1936
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1935-1936 00/000-K0033/001-1935-1936 00/000-K0038/001-1935-1936 00/000-S5-II/001-1935-1936 00/000-S0064/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0033 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0038 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1935
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1936
Document Sénat Document suivant	30S0064 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	20/11/1935 EN DISCUSSION 10/12/1935 EN DISCUSSION 10/12/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1935 EN DISCUSSION 11/12/1935 EN DISCUSSION 12/12/1935 EN DISCUSSION 13/12/1935 EN DISCUSSION 13/12/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1936 EN DISCUSSION 25/02/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS