Document parlementaire 30K4-II-1934-1935

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1935.

Fiche complète
19/02/1935
Vote Chambre 06/03/1935
Vote Sénat 02/04/1935
Date de la loi 09/04/1935
Date moniteur 20/04/1935
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1934-1935
00/000-K0064/001-1934-1935
00/000-K0073/001-1934-1935
00/000-S5-II/001-1934-1935
00/000-S0060/001-1934-1935
Document Chambre   30K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0064
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0073
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S5-II
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/04/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0060
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 30/01/1935   EN DISCUSSION
30/01/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1935   EN DISCUSSION
13/02/1935   EN DISCUSSION
14/02/1935   EN DISCUSSION
20/02/1935   EN DISCUSSION
21/02/1935   EN DISCUSSION
27/02/1935   EN DISCUSSION
06/03/1935   EN DISCUSSION
06/03/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1935   EN DISCUSSION
13/03/1935   EN DISCUSSION
29/03/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS