Document parlementaire 30K4-I-1935-1936

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	13/12/1935
Vote Chambre	13/12/1935
Vote Sénat	19/12/1935
Date de la loi	23/12/1935
Date moniteur	30/12/1935 | 31/12/1935
Moniteur n°	364 | 365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1935-1936 00/000-K0029/001-1935-1936 00/000-S0025/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0029 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Merlot (Auteur)
Document Sénat	30S0025 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Barnich (Auteur)
Date de fin	19/12/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merlot, Jules
Calendrier	20/11/1935   EN DISCUSSION 21/11/1935   EN DISCUSSION 26/11/1935   EN DISCUSSION 28/11/1935   EN DISCUSSION 05/12/1935   EN DISCUSSION 10/12/1935   EN DISCUSSION 10/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1935   EN DISCUSSION 11/12/1935   EN DISCUSSION 12/12/1935   EN DISCUSSION 13/12/1935   EN DISCUSSION 13/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1935   EN DISCUSSION 19/12/1935   EN DISCUSSION 19/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS