Document parlementaire 30K4-I-1932-1933

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1933.

Fiche complète
01/03/1933
Vote Chambre 29/03/1933
Vote Sénat 11/04/1933
Date de la loi 14/04/1933
Date moniteur 21/04/1933
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1932-1933
00/000-K0074/001-1932-1933
00/000-K0089/001-1932-1933
00/000-S5-I/001-1932-1933
00/000-S0053/001-1932-1933
Document Chambre   30K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 15/02/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/03/1933
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0089
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat   30S5-I
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/04/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0053
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Ingenbleek (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 02/03/1933   EN DISCUSSION
08/03/1933   EN DISCUSSION
15/03/1933   EN DISCUSSION
15/03/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1933   EN DISCUSSION
23/03/1933   EN DISCUSSION
29/03/1933   EN DISCUSSION
29/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1933   EN DISCUSSION
06/04/1933   EN DISCUSSION
11/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS