Document parlementaire 30K0281-1933-1934

Projet de loi contenant le budget des Dépenses et des Recettes extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1934.

Fiche complète
20/03/1934
Vote Chambre 29/05/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 27/06/1935
Date moniteur 14/08/1935
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-S0101/001-1933-1934
00/000-S0127/001-1933-1934
00/000-S0160/001-1933-1934
00/000-K0281/001-1933-1934
00/000-K0149/001-1934-1935
00/000-K0158/001-1934-1935
00/000-S0102/001-1934-1935
00/000-S0107/001-1934-1935
Document Sénat   30S0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0127
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0160
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Document Chambre   30K0281
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/07/1934
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/05/1935
Document Chambre
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  30K0149
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0158
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   30S0102
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0107
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 21/12/1934   EN DISCUSSION
22/05/1935   EN DISCUSSION
22/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1934   EN DISCUSSION
19/07/1934   ADOPTE
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS